Banques iraniennes en France : sanctions et vérifications
La présence dans un registre ne lève pas les sanctions
Une banque peut apparaître dans une liste d’établissements implantés en France tout en étant concernée par des restrictions qui empêchent certaines opérations. Pour l’Iran, l’Union européenne a rétabli en septembre 2025 des mesures liées à la prolifération nucléaire, notamment dans le secteur financier. Il serait donc trompeur de présenter une ancienne agence ou une inscription administrative comme une preuve d’accès normal aux comptes, crédits ou transferts.
Le contrôle porte sur l’ensemble de l’opération envisagée
La vérification doit couvrir les parties, les banques intermédiaires, les bénéficiaires et les biens ou services concernés. Le registre national des gels et les textes applicables sont prioritaires ; une exception éventuelle dépend de conditions précises et, selon le cas, d’une autorisation. Avant tout engagement, sollicitez la banque et l’autorité compétente sur le cadre légal. Cette page ne permet pas de conclure qu’un paiement déterminé est autorisé.
Organismes et ressources utiles
Liens officiels commentésConseil de l’UE — rétablissement des sanctions iraniennes
Le Conseil de l’Union européenne décrit les mesures rétablies en septembre 2025 et leur portée sur le secteur financier iranien.consilium.europa.euDG Trésor — sanctions économiques concernant l’Iran
La Direction générale du Trésor rassemble le cadre juridique français et européen ainsi que les procédures relatives aux restrictions iraniennes.tresor.economie.gouv.frDG Trésor — registre national des gels
Le registre national recense les personnes et entités soumises au gel et rappelle de contrôler toutes les parties d’une transaction.gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr