Portée des informations et non-responsabilité

Les onze articles de la clause

Article 1 – Objet

Banqueetrangere.com publie des informations générales sur les banques étrangères, les comptes bancaires internationaux, les banques offshore, les crédits transfrontaliers et les services financiers à l'étranger. Les contenus sont exclusivement informatifs.

Article 2 – Absence d'activité bancaire

Le site n'est ni une banque, ni un établissement de crédit, ni un courtier ou intermédiaire financier. Il n'ouvre aucun compte, n'accorde aucun prêt, ne reçoit aucun dépôt et n'effectue aucune opération bancaire pour le compte des utilisateurs.

Article 3 – Absence de conseil personnalisé

Les informations publiées ne constituent pas des conseils bancaires, financiers, fiscaux ou juridiques individualisés. Les utilisateurs doivent vérifier leurs obligations et les conditions contractuelles auprès des établissements et professionnels compétents.

Article 4 – Exactitude des informations

Les taux d'intérêt, frais bancaires, conditions d'ouverture de compte, critères de résidence, obligations déclaratives et réglementations peuvent évoluer. Malgré les efforts de vérification, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude permanente ni l'exhaustivité des informations publiées.

Article 5 – Absence de garantie bancaire

La présentation d'une banque étrangère ou offshore ne garantit ni l'ouverture d'un compte, ni l'obtention d'un crédit, ni la protection intégrale des dépôts, ni l'application de conditions tarifaires particulières. Les décisions relèvent exclusivement des établissements concernés.

Article 6 – Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des contrats conclus indépendamment auprès de tiers, des refus bancaires, des pertes de change, des frais internationaux, des blocages de comptes, des défaillances d'établissements ou des conséquences fiscales d'opérations réalisées par les utilisateurs. Aucune disposition n'exclut une responsabilité dont l'exclusion est légalement interdite, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de pratique trompeuse imputable à l'éditeur.

Article 7 – Actualisation

L'éditeur peut modifier, corriger ou supprimer ses contenus. Les utilisateurs doivent vérifier les informations essentielles auprès des banques, autorités de supervision et administrations fiscales compétentes.

Article 8 – Liens externes et publicité

Les liens vers les banques étrangères, établissements offshore, courtiers et prestataires financiers ne constituent ni une certification ni une recommandation personnalisée. Les publicités sont distinctes des contenus éditoriaux.

Article 9 – Droits légaux et obligations fiscales

Les droits des consommateurs et clients bancaires demeurent intégralement préservés. L'ouverture et la détention de comptes étrangers restent soumises aux obligations légales applicables, notamment en matière de déclaration fiscale, de lutte contre le blanchiment et de transparence financière.

Article 10 – Indépendance éditoriale

La consultation du site ne crée aucune relation contractuelle bancaire, financière ou de courtage. La mention d'une banque, d'un organisme de supervision ou d'une juridiction offshore ne prouve aucun partenariat, mandat ou reconnaissance officielle.

Article 11 – Prévention des fraudes

Les utilisateurs doivent vérifier l'identité, l'agrément et la supervision des établissements bancaires étrangers avant toute ouverture de compte ou transfert de fonds. Une vigilance particulière est recommandée concernant les fausses banques offshore, les promesses de comptes anonymes, les garanties de rendement irréalistes, les demandes suspectes de paiement préalable et les offres visant à contourner les obligations fiscales. Le site ne garantit pas les offres des tiers. Toute responsabilité éventuelle de l'éditeur demeure soumise à la législation applicable.