Garantie des dépôts d’une banque étrangère en France
L’entité bancaire détermine le mécanisme compétent
Une filiale agréée en France et une succursale française d’une banque européenne ne relèvent pas nécessairement du même fonds de garantie. Consultez la fiche remise par l’établissement et sa raison sociale exacte. Dans l’Union européenne, le plafond ordinaire des dépôts éligibles est de 100 000 euros par déposant et par établissement ; plusieurs comptes ou marques relevant de la même banque peuvent donc être regroupés pour ce calcul.
Vérifier le support et les changements de contrat
La garantie des dépôts ne rembourse pas une perte de marché sur des actions ou un fonds. Les établissements de paiement utilisent d’autres dispositifs de protection, à examiner séparément. Une migration vers une nouvelle banque peut également modifier le fonds compétent : l’évolution annoncée par Revolut en France l’illustre. Conservez la notice actuelle et demandez une clarification si l’application affiche plusieurs entités pour les espèces et les investissements.
Organismes et ressources utiles
Liens officiels commentésFGDR — plafond et dépôts admissibles
Les questions fréquentes expliquent le calcul de la protection et permettent de distinguer les dépôts des produits exposés aux marchés.garantiedesdepots.frFGDR — vérifier l’établissement protégé
Le moteur et les explications sur les implantations aident à identifier l’établissement juridique et les mécanismes dont il relève.garantiedesdepots.frRevolut — évolution de la garantie en France
L’annonce de migration illustre pourquoi la protection doit être rattachée à l’entité effective du contrat et à sa date de changement.revolut.com