Formulaire 3916 : renseigner un compte étranger
Rassembler les données avant d’ouvrir la déclaration
Le formulaire 3916 et son dispositif associé servent à déclarer les comptes et certains contrats étrangers dans les rubriques appropriées. Pour un compte bancaire, préparez la désignation de l’établissement, son adresse, le numéro du compte et les dates pertinentes. Indiquez aussi la nature et l’usage du compte ainsi que votre qualité de titulaire ou de bénéficiaire d’une procuration, en suivant la notice applicable à l’année déclarée.
Suivre chaque compte sur l’année réellement concernée
La démarche ne s’arrête pas à la première ouverture : un compte conservé ou fermé pendant l’année peut rester à déclarer pour cette période. Utilisez la version officielle du formulaire et vérifiez les données reprises d’une déclaration précédente. Les comptes d’actifs numériques et les contrats d’assurance-vie disposent de rubriques spécifiques ; ne les regroupez pas mécaniquement avec un compte bancaire ordinaire sous prétexte qu’ils apparaissent dans la même application.
Organismes et ressources utiles
Liens officiels commentésImpôts — formulaire officiel 3916 / 3916 bis
Le téléchargement officiel donne accès au formulaire et à la notice de l’année, évitant l’utilisation d’un ancien document trouvé ailleurs.impots.gouv.frService Public — déclaration annuelle des comptes
La fiche de démarche précise l’utilisation de l’annexe et son rattachement à la déclaration des revenus du contribuable concerné.service-public.gouv.frBOFiP — contenu des informations déclarées
La doctrine administrative détaille l’identification du compte, du titulaire et des dates à renseigner pour remplir une déclaration cohérente.bofip.impots.gouv.fr